Réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2017
Compte rendu des décisions de l’assemblée
1 – Comptes rendus de la commission d’urbanisme et point sur l’ouverture de l’enquête publique liée à la révision du plan local d’urbanisme
a) Monsieur le Maire présente à l’assemblée les comptes rendus des commissions d’urbanisme du 18 octobre et lui demande de statuer sur ce document.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les comptes rendus des commissions d’urbanisme du 18 octobre 2017.
b) PLU
Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée de l’avis des services de l’état sur le projet de PLU arrêté, il souligne notamment la demande émanant de la ddt , à savoir la création d’un zonage permettant d’identifier et de protéger les chalets d’alpage de manière plus générale pour garantir la protection réglementaire des éléments remarquables du patrimoine (chalets d’alpage, fermes traditionnelles,…) en complétant la rédaction actuelle du règlement.
Le conseil municipal propose un zonage « montagne » qui interdirait la construction de nouveaux bâtiments et annexes à une construction existante, et autoriserait la réhabilitation des bâtiments dans le volume existant en respectant le caractère patrimonial du bâtiment.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, considérant qu’il s’agit d’un oubli dans le règlement du plu, demande à Monsieur le Maire de proposer au commissaire enquêteur la création d’une zone N « montagne », et valide le zonage sur les cartes en annexe.
c) Vente parcelle A – Chez les Meuniers
Le conseil municipal a pris connaissance du courrier d’un contribuable souhaitant acquérir une partie de la parcelle X à « Chez les Meuniers »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas vendre.
2 – Gestion des remontées mécaniques
a) création des postes de travail hiver 2017/2018
REMONTEES MECANIQUES
Damage
3 dameurs à temps plein et un dameur en extra
Dameur (avec expérience) :
Dameur (peu d’expérience) :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les taux horaires pour la rémunération des agents de damage et AUTORISE Monsieur le Maire à créer les postes « damage » (3 agents à temps plein, 1 extra) pour l’hiver 2017/2018, à recruter les agents affectés au damage au 23 décembre 2017 (avec report d’embauche jusqu’au 08 janvier 2018), ou à une date antérieure si les conditions de fonctionnement l’exigent.
Caisse :
1 régisseur, 2 hôtesses de caisse à temps plein et 1 hôtesse de caisse extra (vacances scolaires).
Remontées Mécaniques :
16 agents d’exploitation à temps plein, 1 agent d’exploitation extra
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à créer les emplois pour les postes « caisse » et « remontées mécaniques » comme spécifié ci-dessus pour l’hiver 2017/2018, AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents au 23 décembre 2017 (avec report d’embauche au 08 janvier 2018) et à fixer l’indice de rémunération.
Mécanicien de maintenance :
Le directeur station propose une candidature pour occuper le poste de mécanicien de maintenance pour la saison d’hiver 2017/2018.
Embauche : 04 décembre 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’embauche
Poste à créer :
le directeur station propose la création d’un poste supplémentaire pour assurer la gestion du parc du Lac (« Friends Zone »), la gestion des jeux à Offaz, l’entretien de la patinoire à Offaz et complément de poste TK des Follys.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la création du poste avec la rédaction d’une convention avec les RM.
Primes :
Prime chaussure : 20€ net mensuel Prime panier : 7.15€/panier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le montant des primes accordées aux employés.
SERVICE DES PISTES
1 chef des pistes
3 pisteurs/secouristes
1 pisteur/secouriste partiel ou extra
:
La Commune aurait la possibilité d’acheter 4 paires de ski Dynastar au prix de 250€ la paire pour mise à disposition des pisteurs/secouristes (hors extra). Les skis seront mis à disposition sur la durée du contrat des pisteurs mais resteront propriété de la Commune d’Abondance.
Proposition de rester sur les mêmes bases salariales que la saison précédentes (voir ci-dessus) mais de payer quelques heures supplémentaires (voir simulation jointe).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le taux de rémunération des agents du service des pistes, valide la proposition d’achat de 4 paires de ski et de mise à disposition des agents pendant la durée de leur contrat, valide la proposition de rémunérer des heures supplémentaires aux agents seulement en cas de nécessité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents au 23 décembre 2017 (avec report d’embauche jusqu’au 08 janvier 2018), ou à une date antérieure si les conditions de fonctionnement l’exigent.
b) modalités d’attribution des gratuités
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 04 août 2017, et à la circulaire du Préfet du 28 juin 2016, proposition des gratuités à appliquer
Gratuités
OUI
Enfant de moins de 5 ans
Toutes
?
Personnes de plus de 75 ans
Toutes
?
Enfant résidant permanent à Abondance, de moins de 16 ans
SAISON
?
Enfant scolarisé à l’Ecole Primaire Publique d’Abondance (jusqu’au CM2)
SAISON
?
Enfant scolarisé à l’Ecole Primaire Privée d’Abondance – Saint Maurice (jusqu’au CM2)
SAISON
?
Enseignants et parents accompagnants les élèves des écoles d’Abondance lors des séances de ski scolaire
5H, JOURNEE ou A/R TC
?
Colonie ou classe de neige ou établissement scolaire
De 3H à 6 JOURS : 1 gratuité pour 10 forfaits payants
?
Chauffeur de bus (colonie, classe de neige ou établissement scolaire)
5H, JOURNEE ou A/R TC
?
Groupe d’individuels ou CE
De 5H à 6 JOURS : 1 gratuité pour 10 forfaits payants
?
Pompiers Abondance, gendarmes et élus
SAISON
?
Personnel OT Abondance, communal Abondance
SAISON
?
Tarif famille en haute saison
De 5H à 6 JOURS : lors de l’achat de forfait pour 2 adultes et 2 enfants de la même famille, forfait de l’enfant le plus jeune offert
?
le directeur station demande au Conseil Municipal de l’autoriser à travailler sur la liste des propriétaires et faire un point pour la saison 2018/2019 sur les parcelles impactées par un ouvrage, celles concernées par le passage de câble ou celles impactées par une piste de ski, dans le but de rédiger des conventions avec chacun des propriétaires.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal valide la liste dite des « propriétaires de l’Essert ».
CONVENTION OXFAM WINTERTRAIL
Dans le cadre de l’organisation du OXFAM WINTERTRAIL la CCPEVA demande à la commune d’Abondance la rédaction d’une convention pour la montée gratuite des marcheurs en haut de la télécabine de l’Essert le 10 mars 2018, le matin.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal valide la convention présentée en annexe et autorise Monsieur le Maire à la signer.
GRATUITES : “LOTS”
De nombreuses associations ou structures sollicitent la mairie lors de l’organisation de manifestations pour l’obtention de dons ou de lots (généralements des forfaits de ski).
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à délivrer des lots sous la forme de forfaits de ski gratuits lorsque les associations ou autres structures en font la demande par mail ou courrier pour l’organisation de manifestations et autorise Monsieur le Maire à déterminer la quantité à accorder à chacun.
c) Passation d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture de pièces pour les balanciers de la télécabine
Dans le cadre du remplacement de pièces sur les balanciers de la télécabine, il convient de valider le marché à procédure adapté proposé par l’entreprise Poma.
Les pièces seront livrées en février 2018 avec un paiement sous 45 j. à compter de la livraison.
Montant de la commande : 27 597,15 € hors taxes- Les prix sont fermes.
Il s’agit d’une commande déjà validée, car les stations devaient s’engager avec l’été pour obtenir un prix raisonnable.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché à procède adaptée et signer tous documents s’y rapportant.
d) mise aux normes de la caisse enregistreuse du bar-restaurant de l’Essert
la gérante du bar restaurant de l’ESSERT rappelle dans son courrier du 02 octobre 2017 que la loi exige d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir du 01 janvier 2018.
La caisse du bar-restaurant de l’Essert ne satisfait pas à ces normes ; une mise à « jour » ou l’achat ou la location d’une nouvelle caisse s’impose.
? location saisonnière pour 4 mois (entre décembre et mars) de 2 caisses, avec 2 imprimantes, 2 tiroirs caisse et 2 onduleurs + programmation et location mensuelle : 1250€ HT soit 1500€ TTC pour la période de 4 mois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre en charge la mise au norme ou location de nouveau matériel pour se conformer à la réglementation.
e) arrêté municipal fixant les règles d’accès sur le domaine skiable
Nécessité de prendre un arrêté réglementant la pratique de toutes randonnées sur le domaine skiable, interdisant cette pratique de 17H à 9H le lendemain matin sur le domaine skiable tous les jours d’exploitation sauf autorisation exceptionnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette décision.
f) lancement de la consultation pour la mise en place d’un circuit de bus gratuit pour le transport des maisons d’enfants et hôtels au domaine skiable d’Abondance – ligne saisonnière dénommée « Trans’Abondance »
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal avait décidé de la mise en place d’un circuit de bus saisonnier interurbain pour le transport des maisons d’enfants et hôtels au domaine skiable d’Abondance.
Dans sa séance du 12 mai 2016, le Conseil Municipal a décidé du maintien de ce circuit bus saisonnier, en supprimant les trajets vers la maison d’enfant de Bonnevaux. Le caractère interurbain du circuit ayant été supprimé, la compétence pour la mise en place de cette ligne revient donc à la Commune d’Abondance.
Monsieur le Maire précise que le circuit de bus gratuit pour le transport des maisons d’enfants et hôtels au domaine skiable d’Abondance est saisonnier et fonctionnera durant la saison d’hiver 2017/2018.
Pour mettre en place la navette saisonnière pour desservir les maisons d’enfants et hôtels de la commune d’Abondance, il est nécessaire de lancer une consultation auprès des entreprises.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de statuer sur le lancement de cette consultation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE de lancer la consultation pour la mise en place d’un circuit de bus gratuit pour le transport des maisons d’enfants et hôtels d’Abondance au domaine skiable d’Abondance, FIXE la date limite de réception des offres au 29 novembre 2017 à 12h00, avec remise des offres uniquement par mail, DIT que les critères d’analyse des offres seront : 50 % pour le prix et 50 % pour la valeur technique suivant prestations proposées dans le devis, PRECISE qu’il s’agit d’une ligne saisonnière qui fonctionnera du 23 décembre 2017 au 30 mars 2018, 6 jours sur 7 (hors samedis), avec une amplitude fonctionnement journalière de 7h45 à 18h15 , AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en place de cette ligne de bus saisonnière.
g) Tarifs complémentaires
Proposition de partenariat « Carte Pass Montagne » présentation du fonctionnement de la carte « pass montagne ».
Cette carte se rapproche des cartes de réduction déjà acceptées par les Remontées Mécaniques « GIA » ou « Carte Loisirs ».
le Conseil Municipal accepte la carte « Pass Montagne » comme carte de réduction en caisse et d’accorder les mêmes avantages que ceux proposés aux détenteurs de cartes « GIA » ou « Carte Loisirs » : avantage tarifaire en haute saison uniquement sur le forfait journée ou 5H valable pour enfant ou adulte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE D’ACCEPTER la carte « Pass Montagne » comme carte de réduction lors du passages en caisse aux Remontées Mécaniques d’Abondance et DECIDE d’appliquer les tarifs déjà délibérés lors de la séance du 04 août 2017 pour les détenteurs des « GIA » et « Carte Loisirs ».
Convention Gestionnaire de Groupe
Comme l’année dernière, le directeur station propose de reconduire le concept de vendre en bloc aux Gestionnaires de Groupe une certaine quantité de forfaits de ski non nominatif « journée » au prix fixé ci-après dès lors que le Gestionnaire de Groupe s’engagera à acquérir une certaine quantité supérieure de journées ski pour la saison 2017/2018 :
?Achat de 1000 à 2000 journées ski : 10.50€/journée ski
?Achat de 2000 à 3000 journées ski : 9.80€/journée ski
?Achat de 3000 à 4000 journées ski : 9.60€/journée ski
Les conditions de vente restent identiques aux conventions précédentes (voir en annexe)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE les tarifs « convention gestionnaire de groupe » à savoir vente d’une journée ski à 10.50€ pour l’achat d’un bloc de 1000 à 2000 journées ski ; 9.80€ pour l’achat d’un bloc de 2000 à 3000 journées ski ; 9.60€ pour l’achat d’un bloc de 3000 à 4000 journées ski.
h) Demandes du directeur station
propose de vendre des espaces publicitaires sur les cabines mises sur la ligne de la télécabine en période d’exploitation. Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à commercialiser ces emplacements et à élaborer la grille tarifaire de vente (voir documents joints).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Directeur des Remontées Mécaniques à commercialiser des espaces publicitaires sur les cabines de l’Essert et à élaborer la grille tarifaire de vente de ces espaces pour présentation au Conseil Municipal dans une prochaine séance.
demande à pouvoir gérer la page Facebook « Essert Abondance » afin de faire la promotion du domaine de l’Essert et/ou de communiquer sur des informations liées aux Remontées Mécaniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Directeur des Remontées Mécaniques à gérer la page Facebook « Essert Abondance » sous le contrôle de la commission des RM.
demande au Conseil Municipal de l’autoriser à élaborer le projet de création d’une patinoire sur le secteur Offaz, à délimiter une zone et réaliser les aménagements nécessaires à cette patinoire, ainsi que la création d’une grille tarifaire pour la commercialisation du produit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Directeur des Remontées Mécaniques à élaborer le projet de création d’une patinoire sur le secteur Offaz, à délimiter une zone et réaliser les aménagements nécessaires à cette patinoire, ainsi que la création d’une grille tarifaire pour la commercialisation du produit. Rediscuter de l’achat de matériel (patins et matériels pour entretenir la glace).
demande au Conseil Municipal de l’autoriser à développer un projet de partenariat pour des activités sur les périodes d’hiver et d’été avec Drozin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Directeur des Remontées Mécaniques à développer un projet de partenariat pour des activités sur les périodes d’hiver et d’été avec Drozin.
3 – Dossiers menés par la Communauté de communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance (CCPEVA)
a) Validation des actions-cadres pour promouvoir un désenclavement multimodal du Chablais
MOBILITE – TRANSPORT – Actions cadres pour promouvoir un désenclavement multimodal du Chablais à l’est comme à l’ouest
Si le Chablais, à l’Est comme à l’Ouest, fait face à des défis majeurs en termes de désenclavement multimodal, aucun projet ne se situe à ce jour en phase pré opérationnelle pour la partie est. Or la réussite des projets de désenclavement à l’Ouest du Chablais, tels que l’arrivée du CEVA (projet de liaisons ferroviaires du Canton de Genève et de la Haute-Savoie « Cornavin-Eaux Vives-Annemasse») ou la liaison Machilly-Thonon ne pourra s’appuyer que sur des projets concrets, complémentaires et articulés de désenclavement multimodal à l’Est sur lequel nous nous engageons. Le projet de territoire porté par la CCPEVA, soumis à l’adoption lors de la présente séance, passe par plusieurs actions à mettre en œuvre à court et moyen terme que nous souhaitons rappeler :
Promouvoir sans plus attendre le désenclavement ferroviaire grâce à l’achèvement rapide des études préalables pour la réouverture au trafic voyageur de la ligne RER Sud Léman, afin de voir aboutir le projet Léman Express dans la suite de l’arrivée du CEVA. L’achèvement des études pré-opérationnelles doit soutenir l’inscription des travaux de réhabilitation de la ligne RER Sud-Léman dans le cadre du prochain Contrat de Plan Etat-Région 2020-2025, pour un lancement des travaux dans la première moitié des années 2020.
En aucun cas, la réhabilitation de la ligne RER Sud Léman ne devra accueillir de trafic marchandises, de produits dangereux ou non, tant du fait des nuisances directes que des risques environnementaux induits pour le bassin lémanique et l’impluvium des eaux minérales d’Evian. Toutes les actions seront mises en œuvre en étroite collaboration avec les services de l’Etat pour s’assurer de l’exclusion du transport de marchandises.
En parallèle des interventions rapides et coordonnées doivent être engagées avec les partenaires suisses et français, particulièrement Thonon Agglomération et le Canton de Vaud, afin de promouvoir une accentuation du report modal du trafic pendulaire vers le Canton de Vaud, de la route vers les liaisons lacustres dont le niveau et le type de desserte devront être optimisés.
En parallèle également, le désenclavement multimodal doit s’appuyer sur le renforcement à court et moyen terme des relations bus transfrontalières en direction des Chablais valaisans et vaudois que ce soit par le littoral lémanique et la vallée d’Abondance.
Notre intention est de promouvoir une liaison Léman Express Bus en attendant la réouverture de la ligne ferroviaire afin de raccorder le CEVA arrivant à Evian à la ligne ferroviaire nord-lémanique à Villeneuve (Vaud). Il s’agira également à l’ouest de veiller à une articulation optimale avec les lignes de bus de Thonon Agglomération et d’accompagner l’arrivée du CEVA à Evian.
Sur le domaine routier, notre Communauté de Communes poursuit sa mobilisation auprès du Département de la Haute-Savoie pour la sécurisation de la RD1005 sur le secteur des falaises de Meillerie ainsi que pour engager dans les meilleurs délais les études pour optimiser le passage de la Dranse ;
La mobilité douce, tout particulièrement cyclable, doit être promue au travers du déploiement d’une vélo-route performante et sûre dans le cadre du réseau Viarhôna sur l’axe Est-Ouest de Saint-Gingolph à Publier. La CCPEVA poursuivra en parallèle le développement du sentier des bords de Dranse tel qu’il a été engagé. Le tracé de la Viarhôna ne devra en aucun cas impacter la voie ferrée, ceci afin de conserver tout le potentiel offert par la possibilité d’une réhabilitation rapide de la ligne ferroviaire et le désenclavement multimodal, tant pour le vélo que pour le train, le bus, et le bateau.
Des mesures complémentaires à court terme devront être mises en œuvre pour la promotion du covoiturage par la création de parking dédiés en différents points du territoire de la CCPEVA.
Enfin une action coordonnée par les deux États devra être entreprise pour fluidifier les opérations de dédouanement à Saint-Gingolph et plus spécifiquement pour les poids lourds.
Par cette délibération, la CCPEVA souhaite affirmer sa volonté d’avancer de front sur ces différents chantiers car seul un bouquet de solutions permettra de répondre aux problèmes de congestion et à la nécessaire promotion d’alternatives à l’usage individuel de la voiture sur notre territoire.
La CCPEVA souhaite faire appel, sur l’ensemble de ces dossiers et pour chacune de leurs compétences respectives au soutien de l’Etat, de la Région Auvergne Rhône-Alpes, du Département de la Haute Savoie, de Thonon Agglomération, du SIAC, ainsi que des partenaires suisses des Cantons de Vaud, Valais et Genève, des communes des Chablais vaudois et valaisans, ainsi que de la Confédération Helvétique afin de voir l’aboutissement de ces différents projets dans une nécessaire logique partenariale.
Le Conseil Municipal, SE PRONONCE favorablement sur les actions cadres présentées précédemment pour promouvoir le désenclavement multimodal du Chablais à l’Est comme à l’Ouest
b) Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et attributions de compensation à la CCPEVA suite à l’évaluation des charges transférées
Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et attributions de compensation à la CCPEVA suite à l’évaluation des charges transférées
Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Les travaux de la commission ont abouti à déterminer les charges transférées à la communauté de communes pays d’évian vallée d’abondance et à fixer l’allocation compensatrice définitive que la commune attribuera à la CCPEVA.
Il en ressort pour chacune des compétences des compétences les montants transférés à savoir :
Dépenses
Tourisme
208 847,00 €
Sentiers de randonnée
8 351,00 €
Equipements sportifs
– €
Assainissement collectif
81 960,00 €
Total des dépenses :
299 158,00 €
recettes
produits fixcaux transférés
254 292,00 €
Total des recettes :
254 292,00 €
Différence à reverser à la ccpeva
44 866,00 €
pour mémoire à ce jour,
La CCPEVA doit rembourser à la commune deux acomptes versés à l’OT en début d’année
2 * 16 250 euros =
32 500,00
la commune doit rembourser l’avance de l’allocation compensatrice versée par la CCPEVA de 22 722,00 €
la commune devra verser à la CCPEVA en 2017 la somme de
44 866 € + 22 772 € – 32 500 € =
35 138,00
Le conseil municipal est invité à statuer sur le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées, après en délibéré, le rapport est APPROUVE par le conseil municipal et il est accepté de verser l’allocation compensatrice s’élevant à 44 866 € à la CCPEVA.
c) FONDS DE CONCOURS CCPEVA
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la collectivité a déposé une demande de financement auprès de la CCPEVA au titre des fonds concours de l’année 2017 pour financement les travaux sur le réservoir et l’adduction d’eau potable vers la chapelle saint michel à charmy l’Adroit.
Le dossier a été retenu pour la CCPEVA pour un financement 2017, il convient d’adresser une délibération en intégrant la montant de la plus-value liée à la création d’un second réseau.
Pour mémoire montant des travaux :
Marché des travaux marché Gilles Rubin + bâche réservoir : 66 717,31 €
Financement attribué par la CCPEVA : 27 486,92 €
Pour information le budget a été ouvert sur le budget de l’eau.
Le conseil municipal valide la demande de financement telle que présentée au-dessus au titre des travaux sur le réseau d’eau potable vers la chapelle saint michel à charmy l’Adroit.
4 – Approbation de l’entente intercommunale et de la convention de financement pour le club de foot
La CCPEVA n’ayant pas repris la compétence « Gestion, aménagement et entretien des centres sportifs de Sous-le-Saix à La Chapelle d’Abondance et de la Revenette à Vacheresse », il est décidé d’établir une entente intercommunale entre les six communes de la Vallée d’Abondance afin de prendre en charge les frais liés aux centres sportifs précités.
Une convention est rédigée entre les six communes de la Vallée d’Abondance (modèle en annexe) et a pour but de « définir les modalités d’attribution de la subvention des six communes au club sportif Vacheresse-Vallée d’Abondance ou toute autre dénomination qui pourrait se substituer dans le cadre d’une entente intercommunale ».
Les modalités financières sont les suivantes :
Les clés de répartition des communes seront basées sur la population DGF et les licenciés au club – ces clés seront actualisées chaque année sur la base de l’année précédente.
Le versement de la subvention interviendra en une seule fois le 31 mai de chaque année.
La convention est conclus pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31/12/2020.
Pour Abondance, le montant de la subvention pour l’année 2017 s’élève à 11679,13 €uros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE la mise en place de l’entente communale ainsi que la convention de financement pour le club de football, VALIDE le versement de la subvention et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
5 – Vente du bâtiment communal dit « ancienne gendarmerie » au Chef-Lieu
Considérant que le bâtiment communal n’est plus occupé par une caserne de gendarmerie depuis la résiliation du bail de la caserne au 31 décembre 2015,
Considérant que le bâtiment compte tenu de son inoccupation se dégrade au fil du temps, Monsieur le Maire propose au conseil municipal qu’il soit mis en vente.
Les modalités de vente sont à fixer sur une annonce à faire par tous moyens judicieux en terme de vente de bâtiment communal. Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir fixer un prix minimum de vente du bien.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de mettre en vente le bâtiment dit « ancienne gendarmerie », DEMANDE à Monsieur le Maire de rédiger une annonce expliquant les modalités de vente du bâtiment, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents liés à l’annonce jusqu’à la réception des offres.
6 – Souscription d’un contrat d’assurance pour les risques maladies et accident de travail des agents communaux
Monsieur le Maire expose que le contrat d’assurance « prestations statutaires » conclu avec la SMACL arrive à son terme le 31 décembre 2017, il rappelle les garanties souscrites en date du 13 février 2007 pour les agents affiliés à la CNRACL (agent titulaires ou stagiaires) en vigueur jusqu’à la fin du contrat :
décès,
accident du travail et maladies professionnelles sans franchise
avec un taux de 0,95 % calculé sur le traitement brut indiciaire et sur les primes à caractère indemnitaire.
Dans le cadre du contrat à renouveler à compter du 1er janvier 2018, la SMACL propose les garanties suivantes :
remboursement à la collectivité du capital décès versé aux ayants droit en cas de décès d’un agent survenant en cours d’assurance,
remboursement à la collectivité des indemnités journalières versées à l’agent suite à arrêt de travail ordinaire, à arrêt de travail consécutif à une longue maladie ou une affection de longue durée…
remboursement à la collectivité des indemnités journalières pour la période constituant le congé légal de maternité, de paternité ou d’adoption,
remboursement à la collectivité des indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie imputable au service atteignant un agent,
règlement direct des factures aux prestations de soins,
réintégration professionnelle, aide au retour à l’emploi,
contrôle médical, expertise médicale, recours contre un tiers auteur d’un dommage…
Durée du contrat : 6 années du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023
Taux de cotisation : 6,17 % avec une franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire, 5,97 % avec une franchise de 15 jours fermes en maladie ordinaire, 5,57 % avec une franchise de 30 jours fermes en maladie ordinaire.
La cotisation s’exprime en pourcentage de l’assiette dont la nature sera :
Elément de base : traitement brut indiciaire
Eléments optionnels à choisir : nouvelle bonification indiciaire, supplément familial, indemnité de résidence, primes, charges patronales au forfait ou au réel.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE son accord sur la proposition « risques statutaires » – agents affiliés à la CNRACL au taux retenu selon les options de franchise de 6,17 %, demande que les garanties de SMACL Assurances s’appliquent à compter du 1er janvier 2018, pour tous les agents de la collectivité affiliés à la CNRACL, DEMANDE à Monsieur le Maire de déterminer le montant annuel de l’assiette en fonction du traitement brut indiciaire et des éléments optionnels à retenir, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition d’assurance et tous les documents se rapportant à cette affaire.
7 – Renouvellement contrat de travail d’un agent d’entretien
Le contrat de travail de l’agent d’entretien arrive à échéance le 31 octobre 2017. Il convient de renouveler son contrat de travail à compter du 1er novembre 2017 jusqu’au 31 octobre 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de recruter pour une durée déterminée une personne chargée de l’entretien des bâtiments communaux et ses annexes du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 par assimilation au grade d’adjoint technique 2ème classe,
PRECISE que l’agent devra également effectuer le ménage des locaux administratifs ainsi que toutes les tâches qui pourraient lui être confiées par Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat de travail à durée déterminée avec l’agent recruté.
8 – Vente de l’ancien véhicule à plateau modèle « Iveco »
Un véhicule appartenant à la Commune d’Abondance doit être mis en vente en raison de sa vétusté :
IVECO à plateau immatriculé……. mis en circulation la première fois le 06.04.2001 et acquis par le Commune en 2002 (date de mise en circulation le 15.07.2002)
Le véhicule sera vendu « au plus offrant ».
Le Conseil Municipal doit accepter la vente de ce véhicule.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE la vente du véhicule IVECO immatriculé ………., AUTORISE Monsieur le Maire à le vendre « au plus offrant ».
9 – Proposition de participation à verser au club des petits montagnards (accueil de loisirs pour les enfants de 4 à 11 ans) géré par la commune de Châtel
Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Abondance signe une convention avec la commune de Châtel chaque été depuis 2015 dans le cadre de l’accueil de loisirs mis en place pour les vacances selon le détail suivant :
Noël : du lundi au samedi
Février : du lundi au samedi
Pâques : du lundi au vendredi
Eté : du lundi au vendredi
Comme pour la période estivale depuis 2015, la commune de Châtel propose à la commune d’Abondance de signer une convention de prise en charge financière, à savoir : 9,00 € par jour d’accueil et par enfant résidant à Abondance, cela dans le but de garantir un tarif intéressant aux familles.
Les tarifs et la convention sont joints en annexe pour information.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de signer la convention d’aide financière pour les enfants des communes de la CCPEVA accueillis au centre de loisirs de Châtel.
10 – Modifications budgétaires des budgets primitifs 2017
1 – budget ZAC des carres
Section de fonctionnement dépenses : 1 €
Section de fonctionnement recettes : 1 €
Régularisation de tva.
2 – budget annexe « eau et assainissement
Section de fonctionnement : 0 € (transfert de crédit entre articles de la même section)
Section d’investissement dépenses : 1 627 480 €
Section d’investissement recettes : 1 627 480 €
A noter que les crédits seront des écritures d’ordre pour permettre de mettre à jour la dette du budget « « eau et assainissement » suite à la dissolution du SMDEA et au transfert de la dette vers les établissement bancaires (caisse épargne et sfil)
Et également prévision pour les écritures qui seront nécessaires au transfert de la dette « assainissement » vers la CCPEVA.
Plus recadrage des travaux sur le réseau d’eau de charmy l’adroit vers la chapelle Saint Michel, avec affectation en recettes des fonds de concours de la CCPEVA.
3 – Activités culturelles :
Section de fonctionnement dépenses : 6 600 €
Section de fonctionnement recettes : 6 600 €
Réajustement des crédits pour permettre de passer les écritures d’amortissement + affectation de crédits en investissement pour couvrir l’ajout de mobiliers à la maison du val et panneaux de signalisation « maison du fromage ».
Section d’investissement dépenses : 38 000 €
Section d’investissement recettes : 38 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les DM présentées ci-dessus.
11 – Demande de subvention « opération de communication pour les marchés »avec distribution de sacs cabas réutilisables
Le syndicat des commerçants non sédentaires de la Haute-Savoie souhaite engager une opération de communication pour les marchés aux mois de décembre 2017 et janvier 2018 afin de « mettre en avant cette forme de distribution, redynamiser les marchés du département et les promouvoir auprès des consommateurs ».
Pour cela le syndicat souhaite faire fabriquer 15000 sacs cabas réutilisables, ainsi que 20000 sacs en papier kraft sur lesquels sera apposé un logo spécialement conçu : « Les marchés 74 » (voir visuel sur la demande de subvention).
Les sacs cabas réutilisables auront en visuel le logo « Les marchés 74 » ainsi que le logo de 16 communes qui auront choisi de subventionner cette opération de communication (voir dossier de demande de subvention).
Demande de subvention : 1200€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 1200€ au Syndicat des commerçants non sédentaires de la Haute-Savoie dans le cadre de l’opération de communication pour les marchés.
12 – Questions diverses
a) Convention de servitudes à consentir à ENEDIS à Offaz dans le cadre de la construction des Chalets d’Offaz
Monsieur le Maire présente la convention et les plans transmis par ENEDIS à la Commune d’Abondance dans le cadre de la construction des « Chalets d’Offaz ». A ce titre, ENEDIS demande à la Commune d’Abondance de passer une convention de servitudes sur la parcelle communale n° E 2914 au lieu-dit « Offaz » en vue de :
établir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 60 mètres ainsi que ses accessoires,
établir si besoin des bornes de repérage,
poser sur socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires,
effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations qui se trouvent à proximité de l’emplacement des ouvrages,
utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement…),
A titre de compensation forfaitaire, ENEDIS s’engage à verser au propriétaire (la commune d’Abondance) qui l’accepte, une indemnité unique et forfaitaire de 120,00 €.
Monsieur le Maire présente la convention et les plans transmis par ENEDIS au Conseil Municipal et lui demande de statuer sur cette convention de servitudes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la convention de servitudes sur la parcelle communale n° E 2914 à passer avec le SA ENEDIS et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes et tous les documents pouvant se rapportant à cette affaire (acte notarié…).
b) Changement de la dénomination des sites du pôle culturel
A ce jour, les sites culturels de la commune d’Abondance sont dénommés au travers des deux régies de recettes comme suit :
Régie du Cloître d’Abondance,
Régie de la Maison du Val.
Compte tenu que dans le langage courant, les dénominations des sites ont évolué pour tendre vers les dénominations suivantes : Abbaye d’Abondance et Maison du Fromage, il conviendrait de changer officiellement les dénominations des sites du pôle culturel d’Abondance comme suit :
Le Cloître de l’Abbaye d’Abondance devient l’Abbaye d’Abondance et la Maison du Val devient la Maison du Fromage Abondance.
Il conviendra de faire toutes les modifications nécessaires :
Modifications administratives : modifications à opérer sur les régies de recettes liées aux sites culturels, dénomination sur le répertoire SIRENE, prise en compte de la nouvelle dénomination des sites sur les délibérations à venir du conseil municipal, mise à jour de la carte commerçant pour les encaissements par carte bancaire, mise à jour des contrats et conventions liant les sites avec d’autres partenaires…
Modification techniques : achat de nouveaux timbres/cachet, signalisation et affichage des sites à mettre à jour, flocage du véhicule de service…
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE la nouvelle dénomination des sites du pôle culturel d’Abondance comme suit : Abbaye d’Abondance et Maison du Fromage Abondance et DEMANDE à Monsieur le Maire de faire toutes les démarches et mise à jour consécutives à ces nouvelles dénominations sur tous les documents concernés par les sites culturels et toutes les mises à jour techniques induites par ces nouvelles dénominations.
c) Travaux d’exploitation par câble à réaliser en forêt communale – Demande de subvention auprès de l’Assemblée des Pays de Savoie
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que les services de l’Office National des Forêts proposent d’exploiter en régie par câble forestier la coupe de bois suivante:
Forêt communale de : ABONDANCE
Cantons : LES MASSES Parcelles : 34 et 35
Volume de bois à exploiter par câble: Parcelle 34 = 690 m3 et Parcelle 35 = 555 m3 sous écorce
Type de câble envisagé : Câble Mât pour les 2 lignes
Linéaire de câble estimé nécessaire: Parcelle 34 = 773 ml et Parcelle 35 = 695 ml
Surface traitée par la coupe sylvicole : 6,2 Ha et 5,5 Ha
Il présente le plan de financement de ces travaux d’exploitation établi par l’Office National des Forêts
Le montant estimatif des travaux d’exploitation est de : 54 780,00 € HT
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale.
? La somme totale des travaux à la charge de la commune s’élève à : 54 780,00 € H.T. (travaux préfinancés par la Commune).
? Dépenses subventionnables pour l’installation du câble
* Le montant de la subvention pouvant être sollicitée auprès de l’Assemblée des Pays de Savoie pour l’exploitation des forêts de protection est de : 14 625,00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le plan de financement présenté par l’Office National des Forêts pour les travaux précités, Sollicite l’aide de l’Assemblée des Pays de Savoie pour les travaux d’installation du câble de débardage, Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet.
