CAHIER DES CHARGES – MISE EN LOCATION D’UN CHALET BUVETTE/ PETITE RESTAURATION SITUE A OFFAZ
Octroi d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public
CAHIER DES CHARGES – MISE EN LOCATION D’UN CHALET BUVETTE/ PETITE RESTAURATION SITUE A OFFAZ
Octroi d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).