La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir d’ici le 31 décembre 2023, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAER).
Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants :
- Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement,
- Prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations de production d’énergies renouvelables,
- Tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
L’un des enjeux de cette loi, est d’associer les administrés à la définition de ces zones.
Les ZAER sont des secteurs géographiques identifiés pour leur potentiel. Dans ces zones, les délais d’instruction des projets pourront être raccourcis mais ouvriront également droit à des dispositifs financiers préférentiels (dont les modalités ne sont pas encore connues). L’identification de ces zones n’exclut pas l’installation d’autres projets d’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur d’autres secteurs qui n’auraient pas été identifiés ici.
Au regard du potentiel actuel et celui déjà mobilisé, la commune d’Abondance est concernée par la définition de zones concernant :
- Le solaire photovoltaïque,
- La géothermie
- Réseau de chaleur – Biomasse
Vous pouvez consulter le dossier :
- A l’accueil de la mairie pendant nos horaires d’ouvertures
- Soit en cliquant sur le secteur qui vous concerne:
ZAER Charmy l’Adroit – Géothermie
ZAER Sous le Pas l’Envers – Solaire
ZAER Sous le Pas l’Envers – Géothermie
ZAER Village – Réseau de chaleur – biomasse
