Demande d’extraits et de copies d’acte d’état Civil.
Vous avez besoin d’une copie ou d’un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès? La commune peut vous le délivrer gratuitement.
ATTENTION: Les actes d’état civil sont délivrés gratuitement par toutes le communes, si vous l’on vous demande des informations personnelles ou vos coordonnées bancaires il s’agit alors d’un site commercial.
Pour obtenir les documents d’état civil, les usagers peuvent soit adresser une demande écrite à la Mairie d’ABONDANCE en joignant une copie de leur pièce d’identité et une enveloppe affranchie à leur nom, soit se rendre directement en Mairie avec une pièce d’identité pour obtenir la copie ou l’extrait de l’acte.
Mairie d’ABONDANCE – 20 montée du Cloître 74360 ABONDANCE.
Vous retrouvez également sur le site Service-Public.fr d’autres renseignements,
> Acte de naissance, cliquer ici : acte de naissance
> Acte de mariage, cliquer ici : acte de mariage
> Acte de décès, cliquer ici : acte de décès
> Déclaration de naissance, lors de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités, cliquer ici : déclaration de naissance
> Reconnaissance d’enfants, cliquer ici : reconnaissance d’enfants
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
> Mariage, pour toutes les informations sur la célébrations, les obligations des époux, le régime matrimoniale, cliquer ici : mariage
> Pacte Civil de Solidarité (PACS), cliquer ici : PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
> Livret de famille, cliquer ici : livret de famille
Retrouvez les informations sur la délivrance du livret de famille lors du mariage, à la naissance du 1er enfant, la mise à jour, la délivrance d’un second livret livret lors d’une séparation, les démarches à réaliser en cas de perte, vol ou destruction.
> Acte de décès, pour retrouver les informations sur la déclaration de décès, l’inhumation, la crémation, cliquer ici, décès
Légalisation de signature
La légalisation de signature vous permet de faire authentifier vote propre signature sur des actes sous seing privé.
La demande de légalisation se fait obligatoirement auprès de la mairie de votre domicile et vous devez présenter:
- la pièce à légaliser
- une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
L’authentification de votre signature se fait obligatoire en votre présence. La démarche est gratuite.
A savoir: pour la commune d’Abondance, l’agent d’accueil ne disposant pas de la délégation de signature, votre document ne pourra vous être retourné que le lendemain après signature par Monsieur Le Maire.
