Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Vous possédez un logement inoccupé depuis au moins 1 an ? Selon la commune où il est situé, vous pouvez avoir à payer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). 

Cette taxe est  prélevée par l’ETAT et non la Commune.

La taxe est calculée à partir de la valeur locative cadastrale de l’habitation (la même que celle retenue pour la taxe d’habitation). Elle varie en fonction de la durée de vacance du logement :

• 17 % la première où le logement est imposable,
• 34 % les années suivantes.
• Quels cas sont exonérés de cette taxe ? Vous ne devez pas payer la TLV si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

• vous possédez un local qui n’est pas à usage d’habitation,
• votre logement se trouve vacant indépendamment de votre volonté,
• vous avez un logement occupé plus de 90 jours de suite au cours d’une année,
• vous avez un logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (le prix des travaux doit excéder 25 % de la valeur du bien),
• vous avez une résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation.

Voici le lien qui vous permettra de comprendre le mode taxation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293

En cas de difficultés, vous devez vous rapprocher du centre des impôts de Thonon-les-Bains.

Achetez ou rechargez votre forfait de ski “ABONDANCE” ou “PORTES DU SOLEIL” en quelques clics. Ne passez plus aux caisses et accédez directement aux pistes.

lien  : https://www.skipass-abondance.com/fr/

Objet : Autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement relatif aux travaux de protection de berges de la Dranse dans les secteurs de Miolène, de Richebourg et des Ogays.

 

Publication de l’arrêté préfectoral n°DDT-2024-0696 du 03 mai 2024 autorisant les travaux vises en objet.

arrêté DDT-2024-0696

 

L’enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de gestion de la végétation rivulaire du bassin versant des Dranses et l’Est lémanique va se dérouler du 13 Mai au 13 juin 2024 dans les  communes d’Abondance, Armoy, Bellevaux, Bernex, Bonnevaux, Champanges, Châtel, Chevenoz, Essert-Romand, Evian-les-Bains, Féternes, La Baume, La Chapelle d’Abondance, La Côte d’Arboz, La Forclaz, La Vernaz, Larringes, Le Biot, Les Gets, Lugrin, Lullin, Lyaud, Marin, Maxilly-sur-Léman, Meillerie, Montriond, Morzine, Neuvecelle, Novel, Publier, Reyvroz, Saint-Gingolph, Saint-Jean-d’Aulps, Saint-Paul-en-Chablais, Seytroux, Thollon-les-Mémises, Thonon-les-Bains, Vacheresse, Vailly, Vinzier.

vous pouvez obtenir plus d’informations en cliquant sur le lien ci-dessous :

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE A CONSULTER.https://mairie-abondance.fr/wp-content/uploads/sites/735/2024/04/AVI_ouverture_enquete-2.pdf